Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV)
Définitions
Les termes "nous", "notre" et "Atelier Zephyr" désignent Vanessa Fennel Artisan Photographe, Inc. Le terme "Site" désigne le site internet www.vanessafennel.com. Les termes "vous", "utilisateur", "client" désignent toute personne visitant le Site, utilisant les services ou achetant des produits proposés par Atelier Zephyr. Les "Services" comprennent l’accompagnement en photographie et mentoring, le blog, les produits numériques, les masterminds, événements, séances photo, ainsi que tout produit photographique commercialisé via le Site.
Acceptation des Conditions
L’utilisation du Site www.vanessafennel.com, ainsi que de tous les services et contenus proposés, est soumise aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV). En accédant au Site ou en utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve ces CGUV. En cas de désaccord avec l’une quelconque de leurs clauses, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site ni les Services.
Accès au Site et aux Services
L’accès au Site et aux Services est réservé aux personnes majeures de plus de 18 ans, légalement capables de contracter. Toute utilisation par un mineur est strictement interdite. Les informations communiquées sur le Site, notamment en matière de photographie, mentoring, ou tout autre contenu, sont susceptibles d’évoluer. Atelier Zephyr ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni la mise à jour constante des informations diffusées. En conséquence, Atelier Zephyr décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou d’inexactitude.
Création de Compte
Pour accéder à certains Services, il peut vous être demandé de fournir des données personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, identifiants, etc.). Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers. L’utilisation du compte à des fins illégales ou non autorisées est interdite. Vous vous engagez à respecter la législation applicable dans votre juridiction lors de l’utilisation du Site et des Services.
Utilisation Licite
Vous vous engagez à n’utiliser le Site et les Services qu’à des fins légales et légitimes. Toute utilisation contraire aux lois en vigueur, notamment la publication ou transmission de contenus illégaux, diffamatoires, injurieux, violant la vie privée, ou incitant à la commission d’infractions, est strictement interdite.
Refus de Service
Les Services sont fournis sous réserve de notre acceptation. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande ou inscription sans avoir à justifier notre décision. Aucune commande n’est considérée comme acceptée tant que le paiement n’a pas été validé. Nous nous réservons également le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site ou des Services à tout moment, sous réserve du respect des engagements déjà pris envers vous.
Confirmation de Commande
Une confirmation écrite vous sera envoyée par courriel après réception d’un acompte correspondant à 40 % de la valeur totale du service ou produit commandé. Cette confirmation valant acceptation définitive de votre commande, elle précisera notamment les modalités de livraison ou de prestation. Il vous appartient de vérifier l’exactitude de cette confirmation et de nous signaler toute erreur dans les plus brefs délais.
Annulations, Remboursements et Retours
Toutes les ventes sont définitives. Sauf disposition légale impérative contraire, aucun retour, échange ni remboursement ne sera accepté pour les produits numériques, physiques, tirages ("prints"), dérivés, ou les prestations photographiques.
Paiement en Plusieurs Fois
Le non-paiement ou le refus de prélèvement d’une échéance mensuelle automatique peut entraîner la suspension immédiate et sans préavis de votre accès à tous groupes, programmes ou contenus associés.
Enregistrements et Utilisation Future
Nous nous réservons le droit d’enregistrer toutes les sessions ou appels en direct dans le cadre des programmes, à des fins de diffusion ou d’archivage.
Description des Produits et Services
Nous nous efforçons de décrire et représenter fidèlement les Services. Toutefois, des erreurs peuvent survenir dans les descriptions ou les prix. Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande présentant une erreur manifeste.
Contenus Soumis par l’Utilisateur
Vous vous interdisez de publier sur le Site tout contenu (œuvres, photos, textes, etc.) protégé par un droit de propriété intellectuelle sans autorisation expresse du titulaire. Vous assumez l’entière responsabilité des contenus que vous soumettez, ainsi que de tout dommage lié à leur publication.
Droits de Propriété Intellectuelle sur Vos Contenus
Vous conservez la propriété intellectuelle des contenus que vous fournissez à Atelier Zephyr, dans la limite de vos droits légaux. En soumettant du contenu, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et irrévocable pour l’utiliser à des fins promotionnelles et commerciales.
Propriété Intellectuelle d’Atelier Zephyr
Le Site et les Services contiennent des droits de propriété intellectuelle appartenant à Atelier Zephyr (marques, droits d’auteur, informations exclusives, etc.). Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée est interdite et pourra entraîner des sanctions.
Modification des Conditions
Nous pouvons modifier les présentes CGUV à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. La poursuite de l’utilisation du Site après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Limitation de Responsabilité Dans la limite permise par la loi, Atelier Zephyr ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, y compris pertes de profits, données, ou préjudice lié à une interruption du Service, à un virus ou à toute autre cause. Notre responsabilité cumulée est limitée au montant payé par le client pour le Service concerné, ou à 150 € en l’absence d’achat.
Ressources et Liens Tiers Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu ou à la disponibilité de ces sites, ni quant aux conséquences de leur utilisation.
Indemnisation Vous vous engagez à indemniser Atelier Zephyr pour toute réclamation, dommage ou frais résultant d’une violation de ces CGUV ou de l’utilisation non conforme du Site ou des Services.
Intitulés Les titres des sections sont fournis à titre indicatif et n’affectent pas l’interprétation des clauses.
Intégralité et Renonciation Ces CGUV constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Atelier Zephyr. Toute renonciation doit être écrite et signée.
Notifications Toute notification doit être adressée par écrit à l’adresse e-mail info@vanessafennel.com.
Droit Applicable et Juridiction Les présentes CGUV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Nice, France, ainsi qu’aux juridictions compétentes de l’île Maurice. Avant toute procédure judiciaire, les parties s’engagent à tenter une médiation conformément aux règles applicables.
Frais de Justice La partie ayant gain de cause dans un litige pourra demander le remboursement des frais d’avocat et autres frais liés à la procédure.
Nullité Partielle Si une clause est jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent valides.
Cession Les présentes CGUV lient les parties et leurs ayants droit. Elles ne peuvent être cédées par vous sans accord écrit préalable.